PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

NOTE D'INFORMATION RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Euler Hermes, membre du groupe Allianz, est le premier fournisseur mondial de solutions d'assurance-crédit dédiées à l’activité commerciale, avec des succursales et des filiales en Europe et à travers le monde. Euler Hermes fournit des produits et des services d’assurance B2B pour aider ses clients à réaliser leurs activités en toute confiance et à les développer en toute sécurité.

Cette note d'information relative à la protection de la vie privée se rapporte à la personne morale suivante :

Euler Hermes SA
Avenue des Arts 56
B – 1000 Bruxelles
« Euler Hermes », « nous », « notre » ou « nos »

Chez Euler Hermes, nous nous soucions de vos données à caractère personnel et souhaitons que votre visite sur notre site se fasse en toute sérénité. Cette note d'information relative à la protection de la vie privée explique les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, comment et pourquoi nous les collectons et les utilisons et combien de temps nous les conservons. Nous y expliquons également vos droits d'accès, de correction ou d'objection au traitement de ces données (comprenant également les demandes de suppression, selon les lois et règlementations en vigueur). Les conditions de cette note sont soumises à toutes dispositions supplémentaires, clauses de non-responsabilité ou autres modalités contractuelles que vous avez conclues avec Euler Hermes, telles que des déclarations ou des notes relatives à la protection des données des clients, ainsi qu’à toutes lois et réglementations impératives applicables.

Veuillez lire cette note attentivement. En cas de questions, merci de nous contacter: privacy.BE@eulerhermes.com

1.            Informations générales

1.1         Cette section s'adresse aux clients, courtiers, agents et tiers ainsi qu'aux personnes qui visitent nos sites Web.

1.2         Euler Hermes est-elle un « responsable du traitement de données » ? Qu’est-ce que cela signifie?

Oui, Euler Hermes est un « responsable du traitement de données » tel que défini par les lois et règlements en vigueur (et plus spécifiquement, le Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE). Cela signifie donc qu'Euler Hermes est la personne morale en charge du contrôle des données personnelles qu’elle collecte et qu'elle est tenue par la loi d’assurer la mise en place des politiques, processus et procédures permettant de protéger ces données et respecter les droits des personnes dont les données sont collectées.

1.3         Quel type de données à caractère personnel Euler Hermes collecte-t-elle à votre sujet ?

Selon les informations fournies ou préférences sélectionnées, Euler Hermes peut collecter les catégories de données à caractère personnel reprises ci-dessous :

  • Les données que vous nous fournissez, par ex., lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données à caractère personnel telles que votre nom, votre prénom, votre genre, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre profession ou le nom de votre entreprise.
  • Lorsque vous visitez notre site Web, notre serveur Web enregistre automatiquement les détails de votre visite et notamment :
    • l’adresse IP 
    • le site Web à partir duquel vous nous avez visités 
    • le type de logiciel de navigation utilisé 
    • les pages du site Web Euler Hermes que vous visitez ; et
    • la date et la durée de votre visite sur notre site Web.
  • Lorsque vous visitez notre site Web, nous collectons des informations sur vous en utilisant des cookies. Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre appareil, nous permettant de ré-identifier votre navigateur lorsque vous visitez à nouveau notre site Web. Nous utilisons des cookies afin de vous proposer un site Web convivial, sûr et efficace et d'adapter nos services en fonction de vos besoins et de vos intérêts, par ex. en personnalisant votre expérience de navigation ou en diffusant des publicités (de tiers) à votre attention. Si vous souhaitez en savoir davantage sur les cookies, veuillez consulter la section ci-dessous (2.2).
  • Nous traiterons les données à caractère personnel que nous obtenons de la part de tiers (par ex. services d'information des fournisseurs) ou qui proviennent de sources disponibles publiquement (par ex. registres commerciaux) aux fins indiquées ci-dessous.

1.4         Dans quel but Euler Hermes utilise-t-elle vos données à caractère personnel et quelle est la base juridique sur laquelle elle se repose ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes et sur la base de :

votre consentement, pour :

  • vous fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex. en vous proposant des publicités personnalisées)
  • communiquer avec vous
  • vous informer et vous conseiller sur les produits d'Euler Hermes (par ex. en vous envoyant des publicités)
  • mener des recherches et faire des analyses de nos relations d’affaires.

en vue de la préparation et/ou la réalisation d'un contrat avec vous, pour

  • préparer des offres pour l'un de nos produits, vous fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles mutuelles
  • créer et maintenir votre compte d'utilisateur, en vue d'un soutien technique ou d'autres objectifs y liés

sur la base de nos intérêts légitimes, en vue de

  • gérer l’administration technique, la recherche et le développement du site Web d’Euler Hermes
  • fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par ex., en vous proposant des publicités personnalisées)
  • détecter et empêcher les fraudes
  • renforcer la sécurité des systèmes informatiques d'Euler Hermes au bénéfice de tous nos utilisateurs
  • communiquer avec vous

conformément aux obligations légales de

  • s’aligner avec les exigences d’application de la loi ou de divulgation de preuves, ou lorsque les lois en vigueur, ordonnances, règlements gouvernementaux ou les autorités gouvernementales l'exigent ou le permettent, lorsqu'il est nécessaire d'enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, de fraude présumée, de situations pouvant menacer la sécurité d'une personne ou violer nos politiques ou conditions.

Si nous utilisons vos données à d’autres fins que celles décrites dans cette note, nous vous en informerons et demanderons votre consentement s’il est requis.

1.5         Où vos données à caractère personnel seront-elles traitées ?

Les données à caractère personnel collectées par Euler Hermes peuvent être traitées tant au sein qu'en dehors de l'Union Européenne (ci-après dénommée « UE ») et de l'Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »), sous réserve des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité conformément aux lois et règlementations en vigueur en matière de protection des données. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des parties n'ayant pas l'autorisation de les traiter.

Veuillez noter que les États membres de l'UE/EEE et d'autres pays ont des législations différentes en matière de protection des données à caractère personnel. Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées de votre pays à un autre, les législations et les règlementations protégeant vos données à caractère personnel dans le pays où ces informations sont transférées peuvent être différentes (ou moins protectrices) que celles de votre pays de résidence. Par ex., les conditions d'accès à vos données à caractère personnel par les forces de l'ordre peuvent varier d'un pays à un autre.

Dès que nous transférons vos données personnelles à des fins de traitement en dehors de l'EEE, nous mettons en œuvre des mécanismes de transfert efficaces (par ex., les clauses contractuelles types de l'UE ou les règles d'entreprise contraignantes) afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

1.6         Qui aura accès aux données à caractère personnel collectées via le site Web d’Euler Hermes ?

Nous veillerons à ce que vos données à caractère personnel soient traitées d’une manière conforme aux finalités indiquées ci-dessus. Pour les finalités précisées, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tierces parties énumérées ci-après qui exercent des fonctions de responsables du traitement:

  • Autres sociétés du groupe Euler Hermes
  • Agents autorisés et prestataires de services tiers

Pour les finalités indiquées, nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec les parties ci-après qui exercent des fonctions de sous-traitant sous notre direction :

  • Autres sociétés du groupe Euler Hermes
  • Agents autorisés, prestataires de services, et agences de recherche et d’analyse ; et
  • Médiateurs, consultants ou experts gérant les communications et les événements parrainés par Euler Hermes.

Enfin, nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

  • avec les forces de l’ordre, le gouvernement ou des organismes de réglementation afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires en vigueur.

1.7         Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, pour remplir des obligations légales ou, comme le permet la loi, par ex., pour faire valoir des droits légaux. Nous supprimerons ensuite vos données à caractère personnel. La durée de conservation individuelle dépend de chaque type de données à caractère personnel et de l'objectif de son traitement.

1.8         Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ?

Pour autant que le permettent les lois et les règlementations en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de/d' :

  • avoir accès aux données à caractère personnel vous concernant, en ce compris des informations telles que, par ex., la source et les catégories de données, les objectifs du traitement, les destinataires (ou les catégories de ceux-ci) et la durée de conservation respective ;
  • demander la mise à jour ou la correction de vos données à caractère personnel afin qu'elles soient toujours exactes ;
  • obtenir vos données à caractère personnel sous format électronique pour vous ou pour un autre responsable du traitement ;
  • demander la suppression de vos données à caractère personnel si elles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou traitées ;
  • limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances, par ex., au cours de la période nous permettant de vérifier l'exactitude de vos données à caractère personnel si vous en contestez l'exactitude ;
  • vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs spécifiques liés à votre situation particulière qui priment sur nos motifs impérieux et légitimes de traitement ;
  • retirer votre consentement à tout moment lorsque vos données à caractère personnel sont traitées avec votre consentement, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement sur la base de votre consentement préalable à son retrait ou lorsqu'il existe une autre base légale pour le traitement de vos données (par ex., intérêts légitimes prépondérants) ;
  • déposer une plainte auprès du responsable du traitement des données et/ou de l'autorité compétente en matière de protection des données.
  • vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en nous fournissant votre nom, votre adresse électronique, un document d’identification approprié nous permettant de vous identifier, ainsi que l'objectif de votre demande à l’aide de notre formulaire de demande d’accès aux données personnelles. Veuillez consulter notre formulaire.

2.            Sites Web

2.1         Comment Euler Hermes collecte-elle vos données ?

Sur ses sites Web, Euler Hermes collecte uniquement les données à caractère personnel que vous fournissez volontairement dans des formulaires en ligne ou que vous nous permettez de collecter en fonction des préférences en termes de cookies que vous sélectionnez lorsque vous accédez pour la première fois à notre site Web. Vous avez le droit de retirer votre consentement à n'importe quel moment. Dans ce cas, nous mettrons un terme au traitement de vos données collectées sur notre site Web. Veuillez consulter notre formulaire.

2.2         Cookies

Un cookie est un petit fichier de données stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile qui permet au site Web de « se rappeler » vos actions et vos préférences au fil du temps. Nous utilisons des cookies pour assurer un fonctionnement optimal de notre site Web et pour vous en faciliter l'accès en collectant des informations sur votre appareil et vos préférences (par ex., votre appareil et votre navigateur). En outre, nous collectons des informations sur la manière dont vous interagissez avec nous et les services de nos partenaires, tels que les services de publicité. En principe, il vous est également possible d'utiliser le site Web sans cookies. Si vous souhaitez toutefois utiliser notre site Web de manière complète et idéale, nous vous recommandons d'accepter ces cookies. Vous pouvez toujours modifier les spécificités de vos cookies dans les paramètres de votre navigateur.

Il existe différents types de cookies :

(a)          Cookies de session (ou « cookies temporaires »)

Les cookies de session nous permettent d'enregistrer vos actions durant la session de votre navigateur (par ex., vos données d'authentification). Les cookies de session sont effacés dès que vous fermez votre navigateur ou que vous quittez notre site Web.

(b)          Cookies permanents (ou « cookies de suivi »)

Les cookies permanents sont stockés sur votre appareil entre les sessions du navigateur. Ces cookies nous aident à nous rappeler vos préférences ou actions à chaque fois que vous visitez notre site Web jusqu'à la date d'expiration du cookie. Ces cookies sont également utilisés afin de maintenir votre connexion sur notre site Web. Dès que le cookie est supprimé, vous devez à nouveau saisir vos identifiants de connexion.

(c)          Cookies tiers

Ces cookies sont installés par une tierce partie distincte de notre site Web, par ex., en vue de diffuser des bannières publicitaires pour des produits ou des boutons de réseaux sociaux de tiers.

Sur notre site Web, nous utilisons les cookies suivants : 

nom du cookie

utilisation

durée de stockage

type de cookie

ga

Cookies de Google Analytics afin de différencier les utilisateurs

2 ans

cookie tiers

Marketo

Cookies afin de différencier les utilisateurs

2 ans

cookie tiers

 

3.            Tierces parties

Lorsque nous fournissons à nos clients des solutions d'assurance-crédit dédiées à l’activité commerciale, nous pouvons collecter des informations sur vous et votre entreprise afin d'évaluer et de contrôler nos propres risques et de recouvrer des créances. Nous collectons des informations par le biais de tierces parties ou d'informations publiquement disponibles. De plus, nous pouvons également collecter des informations que vous nous fournissez directement. Nous collectons des données relatives à des :

  • Entités commerciales : secteur d'activité, nom, noms des représentants (par ex., administrateurs, membres du conseil d'administration) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par ex., incidents de paiement et de risque).
  • Entreprises individuelles ou sociétés à actionnariat restreint : nom, adresse électronique, adresse, secteur d'activité, forme juridique, noms des représentants (par ex., administrateurs) ainsi que des informations relatives à votre solvabilité (par ex., incidents de paiement et de risque).

4.            Comment nous contacter ?

En cas de questions sur vos données à caractère personnel, merci de nous contacter : privacy.BE@eulerhermes.com

 

5.           Comment les plug-ins sociaux sont-ils utilisés sur le site Web d’Euler Hermes ?

Le site Web d’Euler Hermes utilise les plug-ins sociaux suivants (« plug-ins ») :

  • Le bouton de tweet, fourni par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA ;
  • Le bouton de partage de LinkedIn, exploité par LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.

Tous les plug-ins sont indiqués avec les noms commerciaux des exploitants respectifs : Twitter et LinkedIn (« Exploitant »). Afin de renforcer le niveau de protection des données et conformément aux lois et réglementations en vigueur, nous avons mis en œuvre les programmes supplémentaires grâce à une « solution en deux clics ». Cette procédure garantit que, lors de votre visite sur le site Web d’Euler Hermes, aucune connexion directe de votre navigateur n’est établie avec les serveurs de l’Exploitant. Ce n’est que si vous activez les plug-ins en cliquant dessus, donnant ainsi votre consentement au transfert des données, que votre navigateur établit une connexion directe au serveur de l’Exploitant concerné. Ce consentement est ensuite transmis directement par les Exploitants à votre navigateur et intégré dans le site Web.

En acceptant le plug-in, l’Exploitant reçoit l’information selon laquelle votre navigateur a accédé au site Web d’Euler Hermes. Si vous vous êtes connecté à votre compte lors de votre visite sur le site Web d’Allianz, l’Exploitant peut directement relier votre visite à votre compte. Si vous entrez en interaction avec le plug-in, par ex. en cliquant sur le bouton de tweet ou le bouton de partage de LinkedIn, les données sont transférées directement de votre navigateur à l’Exploitant, qui les sauvegarde. De plus, les informations sont publiées sur le réseau social concerné ou sur votre compte Twitter et sont visibles par vos contacts. Si vous ne voulez pas que vos données soient transférées aux Exploitants, vous devez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur les plug-ins et de les activer.

Pour en savoir plus sur la finalité et la portée de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données, reportez-vous aux déclarations de confidentialité ci-dessous :

6.            À quelle fréquence mettons-nous à jour cette note d'information relative à la protection de la vie privée ?

Nous mettons régulièrement à jour cette note d'information relative à la protection de la vie privée et y apportons des changements de temps en temps. Nous veillerons à ce que la version la plus récente soit disponible ici et pouvons, en outre, vous prévenir directement (par ex. par courriel) en cas de changements significatifs. Cette note d'information relative à la protection de la vie privée a été mise à jour pour la dernière fois le 23/07/2019.