Flexibilité des polices d’assurance et atténuation des pertes

Le 15 avril, 2020

En ces temps incertains, nous sommes conscients que vous êtes confrontés à de nouveaux défis personnels et professionnels sans précédent. Nous comprenons que nombre de vos clients subissent des perturbations commerciales qui ont un impact sur leur capacité à vous payer à temps.

Afin de vous offrir une certaine flexibilité en ce qui concerne les exigences en matière de polices d’assurance pendant la crise de la COVID-19, nous vous proposons les contreparties suivantes, en vigueur jusqu’au 31 mai 2020 :

  • Pour les risques allant jusqu’à 500 000 dollars, vous avez deux options :
  1. Vous pouvez accepter un délai supplémentaire de 60 jours en plus de votre période de prolongation maximale existante ou de l’exigence de déclaration de l’état de défaut avant de devoir nous signaler un paiement en retard, ou
  2. Vous pouvez reporter la date d’échéance du paiement sans notre accord écrit préalable, à condition que la date d’échéance révisée reste dans les 60 jours suivants l’expiration de la période de prolongation maximale initiale.
  • Pour les demandes d’indemnisation pour défaut de paiement prolongé jusqu’à 500 000 dollars, nous vous offrons une prolongation de 30 jours au-delà de votre période de dépôt de demande existante. Veuillez noter que cela ne s’applique pas aux créances d’insolvabilité.
  • Les demandes d’extension de paiement et de dépôt de demande d’indemnisation pour des expositions supérieures à 500 000 dollars seront examinées au cas par cas.

Tandis que la crise se poursuit, l’équipe de la souscription commerciale évalue en permanence les paramètres, la tarification et les autorisations de notre police d’assurance, compte tenu de l’évolution constante de l’environnement au niveau des risques.

Pour contribuer en tout temps à l’atténuation des pertes potentielles, nous vous conseillons d’agir avec précaution et diligence, comme si vous n’étiez pas assuré. Ce devoir de précaution et de diligence exige, entre autres, que vous contactiez vos acheteurs (ou vos fournisseurs assurés) pour évaluer la situation avant de procéder à l’expédition des marchandises. Il est préférable d’être proactif et non réactif pendant cette période.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter d’abord les conditions générales de votre police d’assurance. Si l’expédition a été effectuée comme indiqué dans votre contrat, la couverture doit se poursuivre dans le cadre de votre police d’assurance, à condition que vous respectiez les conditions générales. Dans le cadre d’une police d’assurance-crédit standard, l’expédition est normalement définie comme étant le transfert de marchandises au premier transporteur indépendant. Veuillez cependant consulter les détails de votre police d’assurance.

Les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19 ne peuvent être considérées comme étant de nature à l’emporter sur toutes les obligations, y compris la notification et la déclaration, telles qu’elles sont énoncées dans les conditions de la police d’assurance. Pour toute question, veuillez contacter un membre de notre équipe de service à la clientèle.

Josh Greaver
Responsable régional de la souscription commerciale, Amérique

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