Confidentialité

La compagnie d’assurance Euler Hermes Amérique du Nord, membre du groupe Allianz, est le leader des solutions d’assurance-crédit pour les échanges commerciaux dans toute l’Europe et dans le monde. Euler Hermes fournit des produits et services financiers destinés aux entreprises et assiste ses clients à travers le monde en leur permettant d’effectuer des transactions commerciales avisées et de développer leurs activités en toute sécurité.

Cette politique de confidentialité concerne l’entité juridique suivante :

Compagnie d ‘assurance Euler Hermes Amérique du Nord

(“Euler Hermes”)

Chez Euler Hermes, nous nous soucions de vos informations personnelles. La présente politique de confidentialité explique les types d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, comment et pourquoi nous les recueillons et les utilisons, combien de temps elles sont conservées et les finalités pour lesquelles nous les divulguons. Nous expliquons également vos droits d’accès, de correction ou d’objection au traitement de ces informations personnelles (y compris la demande de suppression, sous réserve des lois et de la réglementation applicables).

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions, contactez-nous à : EHNALegal@eulerhermes.com

1. Informations générales 

1.1 Cette section concerne les informations personnelles qu’Euler Hermes recueille sur ses clients, ses courtiers et les tiers, ainsi que sur les personnes qui ne font que visiter nos sites web. Cette politique de confidentialité fait partie intégrante et doit être lue avec les conditions d’utilisation du site web d’Euler Hermes auquel elle est liée. 

1.2 Quelles sont les lois sur la protection de la vie qui s’appliquent à Euler Hermes?

Euler Hermes est soumise à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada et à toutes les lois sur la protection de la vie privée qui sont en substance similaires. Cela signifie qu’Euler Hermes est tenue par la loi de respecter certaines obligations légales lors de la collecte, de l’utilisation, du stockage ou de la divulgation d’informations personnelles et que notre société doit s’assurer que des politiques, processus et procédures sont en place pour protéger ces données.

1.3 Quel type d’informations personnelles Euler Hermes recueille-t-elle sur vous ?

Selon les informations que vous fournissez ou les préférences que vous avez sélectionnées, Euler Hermes peut recueillir les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Des données que vous nous fournissez, par exemple, lorsque vous vous inscrivez à nos services, telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, le titre du poste que vous occupez et le nom de votre entreprise.
  • Des informations que nous recueillons si vous visitez notre site web, grâce à des cookies. Un cookie est un bloc de données stockées sur votre appareil qui nous permet de ré-identifier votre navigateur lorsque vous visitez notre site à nouveau. Nous utilisons les cookies pour vous fournir un site internet convivial, sûr et efficace et pour adapter nos services à vos besoins et vos intérêts, comme par exemple en personnalisant l’expérience de votre navigateur ou en affichant une publicité (par l’intermédiaire d’un tiers) qui vous est destinée. Si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies, consultez la section relative aux cookies ci‑dessous (2.2).
  • Des informations que nous obtenons grâce à des tiers (tels que des fournisseurs de services d’information) ou des sources accessibles par le public (comme des registres commerciaux par exemple), seulement lorsque notre utilisation des informations personnelles obtenues par le biais d’une source publique est conforme aux restrictions prévues par la LPRPDE.

1.4 Sur quelle base juridique Euler Hermes utilise-t-il vos informations personnelles et à quelles fins ?

Nous utilisons vos données sur la base de votre consentement explicite ou implicite. La forme du consentement varie en fonction de la sensibilité des informations personnelles que nous recueillons.

Nous recueillons, utilisons, conservons et divulguons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir, maintenir, améliorer et développer nos services et les adapter à vos besoins et à vos intérêts (par exemple, pour vous proposer une publicité personnalisée);
  • Communiquer avec vous;
  • Vous informer et vous conseiller sur les produits d’Euler Hermes (tel qu’en vous envoyant des publicités);
  • Préparer ou exécuter un contrat avec vous;
  • Préparer des offres pour l’un de nos produits, vous fournir nos services et remplir nos obligations contractuelles mutuelles;
  • Configurer et gérer vos comptes d’utilisateurs, assurer le support technique ou à d’autres fins connexes;
  • Renforcer la sécurité des systèmes informatiques d’Euler Hermes au profit de tous nos utilisateurs; et
  • Respecter nos obligations légales.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve d’un préavis raisonnable. Cependant, le droit de retirer votre consentement est soumis à des restrictions légales et contractuelles. Vous ne pouvez pas retirer votre consentement si celui-ci est nécessaire pour que nous puissions exécuter les services que nous contractons avec vous ou s’il est nécessaire que nous nous acquittions d’autres obligations légales qui nous incombent dans le cadre des activités commerciales que nous entretenons avec vous.

Dans certains cas, la LPRPDE et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée ne nous obligent pas à obtenir votre consentement. Par exemple, vos informations personnelles peuvent être collectées, utilisées ou divulguées sans consentement si les lois applicables, les décisions judiciaires, la réglementation ou les autorités gouvernementales l’exigent ou le permettent, lorsqu’il est nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant une infraction aux lois du Canada, des activités illégales, une présomption de fraude, des situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou autres raisons énoncées dans la LPRPDE et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée.

Nous solliciterons votre consentement exprès et volontaire pour tout message de marketing électronique que nous souhaiterions vous envoyer, à moins que nous ne soyons autorisés, en vertu de la loi applicable, à compter sur un consentement implicite pour vous envoyer ces messages. Tous les messages marketing incluront un mécanisme de désabonnement.

Si nous utilisons vos informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, nous vous informerons de ces autres fins et obtiendrons votre consentement, le cas échéant.

1.5 Où vos informations personnelles seront-elles traitées ?

Les informations personnelles recueillies par Euler Hermes peuvent être traitées à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, sous réserve des restrictions contractuelles en matière de confidentialité et de sécurité conformes à la LPRPDE et aux lois et réglementations provinciales en vigueur en matière de protection de la vie privée. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à des tiers qui ne sont pas autorisés à les traiter.

Veuillez noter que les autres pays ont tous des lois différentes concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la divulgation des informations personnelles. Lorsque vos informations personnelles sont transférées du Canada vers un autre pays, les lois et règles qui protègent vos informations personnelles dans le pays où elles sont transférées peuvent être différentes (ou moins protectrices) de celles du Canada. À titre d’exemple, les circonstances dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent accéder aux informations personnelles peuvent varier d’un pays à l’autre.

Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles à des fins de traitement à l’extérieur du Canada, nous mettons en place des moyens contractuels pour nous assurer que l’utilisation de ces informations ne change pas, que le destinataire utilise ses informations uniquement pour fournir des services à Euler Hermes et qu’il maintient la confidentialité des informations personnelles.

Nous disposons de politiques et de pratiques relatives à l’utilisation de fournisseurs de services dans des pays hors Canada dans lesquels la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels pour le compte d’Euler Hermes est en cours ou pourrait se produire et les finalités pour lesquelles nos fournisseurs de service situés à l’extérieur du Canada ont été ou pourraient être autorisés à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels pour ou au nom d’Euler Hermes. Si vous souhaitez en savoir plus sur les politiques et pratiques d’Euler Hermes en ce qui concerne notre recours à des fournisseurs de services à l’étranger ou si vous avez des questions sur notre utilisation de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada pour la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de données personnelles, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : EHNALegal@eulerhermes.com

1.6 Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Nous ne conserverons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées ou pour remplir les obligations légales, ou selon ce que la loi permet. Ensuite, nous supprimerons vos informations personnelles. Les durées de conservation individuelles dépendent du type d’informations personnelles et de la finalité de leur traitement.

1.7.1 Quels sont vos droits concernant vos informations personnelles ?

Dans la mesure permise par la LPRPDE et les lois et règlements provinciaux en matière de protection de la vie privée, vous avez le droit de :

  • être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles par Euler Hermes;
  • accéder aux informations personnelles vous concernant. détenues par Euler Hermes, y compris des informations telles que la source et les catégories de données, les finalités du traitement, les destinataires (ou leurs catégories) et les durées de conservation correspondantes;
  • demander la mise à jour ou la correction de vos informations personnelles afin qu’elles soient exactes et complètes;
  • obtenir une copie de vos informations personnelles; et
  • déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, pour les renseignements personnels recueillis strictement dans une province, au Commissaire à la vie privée de votre province. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant et en fournissant votre nom, votre adresse électronique ainsi que l’objet de votre demande, à l’aide de notre formulaire de demande d’accès, disponible à l’adresse suivante : EHNALegal@eulerhermes.com

1.7.2 Avec qui pouvons-nous partager des données ?

Nous pouvons partager des données au sein du groupe Euler Hermes avec des agences de prévention de la fraude et avec des tiers que nous mandatons dans le cours de nos activités, y compris des agences de référence de crédit, des conseillers juridiques, des agents de recouvrement et des enquêteurs.

2. Sites internet

2.1 Comment Euler Hermes collecte-t-il vos données?

Euler Hermes ne recueille, sur ses sites web, que les informations personnelles que vous avez fournies volontairement dans des formulaires en ligne ou que vous nous autorisez autrement à recueillir, conformément aux préférences en matière de cookies que vous avez sélectionnées lors de votre première visite sur notre page. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, et si vous le faites, nous interromprons le traitement de vos informations personnelles sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement : EHNALegal@eulerhermes.com

2.2 Cookies

Un cookie est un bloc de données stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile qui permet à un site web de se souvenir de vos opérations ou de vos préférences au fil du temps. Nous avons développé une politique de cookies qui décrit notre utilisation des cookies.

3. Tiers

Lorsque nous fournissons à nos clients des solutions d’assurance-crédit pour leurs échanges commerciaux, nous pouvons recueillir des informations sur vous et votre entreprise pour évaluer et surveiller nos propres risques et pour recouvrer des dettes. Nous recueillons des informations auprès de tiers ou des informations accessibles au public, comme le permettent la LPRPDE et les lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. De plus, nous pouvons recueillir des informations que vous nous communiquez directement.

Nous recueillons des données concernant :

  • Entités commerciales : secteur commercial, nom, noms des représentants (administrateurs, membres du conseil d’administration, par exemple) et informations concernant votre solvabilité (risques et incidents de paiement, par exemple);
  • Entreprises individuelles ou autres entreprises à actionnariat restreint : nom, adresse électronique, adresse, secteur d’activité, forme juridique, noms des représentants (administrateurs par exemple) et informations relatives à votre solvabilité (risques et incidents de paiement, par exemple).

4. Comment pouvez-vous nous contacter ? 

Si vous avez des questions concernant vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à : EHNALegal@eulerhermes.com

5. À quelle fréquence mettons-nous à jour notre politique de confidentialité? 

Nous examinons régulièrement notre politique de confidentialité et y apportons des modifications de temps à autre. Nous veillerons à ce que la version la plus récente soit disponible ici et nous pourrons également vous informer directement (par exemple, par courrier électronique) en cas de modifications importantes. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 1 mars 2019.